J.O. 195 du 24 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 août 2007 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSG0762124A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2007, M. Berbain (Hugues), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 13 octobre 2007.